CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez prendre le temps d’une lecture attentive des conditions d’utilisation.

Celles-ci concernent vos droits, obligations et recours légaux.

Vous acceptez ces conditions d’utilisations en accédant ou en utilisant Homelog.be.

Merci de vous y conformer en utilisant la plateforme.

Dernière mise à jour 25/05/2018

Les présentes Conditions d’utilisation sont définies par :

• Condition(s) : Les conditions d’utilisation
• Contrat : ces conditions lues et validées constituent un lien contractuel et juridique entre vous et Homelog.be
• Site : Il représente toutes les pages développées, en ce compris les sousdomaines, les applications pour smartphones, tablettes ou tout support non encore définis, ainsi que tous les services associés par les développeurs d’Homelog.be.

Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès au site et à votre utilisation. (CFR Charte de protection des données à caractère personnel)

1. SERVICES :

1. Homelog.be est une plateforme internet permettant de placer des annonces à titre gratuit ou payant et consultable par le grand public.  Ces annonces sont placées avec ou sans adresse dans un listing affiché et consultable par le grand public.  Toutes les informations encodées par l’annonceur peuvent être visibles sauf mentions contraires sélectionnées.  Les informations rendues publiques ne peuvent être contrôlées par le site.  Seul, l’annonceur se rend responsable des erreurs et implications légales des informations transmises.
2. Homelog.be n’est pas propriétaire des biens annoncés et est considéré comme un fournisseur de plateforme internet sur laquelle on peut placer des annonces. Concernant les biens placés sur le site, Homelog.be ne vend rien, ne fournit rien, ne contrôle rien, ne gère rien.  Les annonceurs sont seuls responsables de leur services et informations.  En cas de transaction aboutie ou non, Homelog.be n’intervient en rien dans la relation contractuelle passée entre les parties.  Le site n’a pas la qualité d’agent immobilier et n’agit pas en qualité de mandataire pour le compte de l’annonceur ou de l’utilisateur.
3. Homelog.be ne garantit pas la qualité des annonces, la qualité de l’information transmise et la légalité des parutions.
4. Homelog.be se dégage de toute responsabilité à l’égard de l’utilisateur.  L’utilisateur agissant pour son propre compte et non pour le compte du site.
5. Homelog.be effectue la promotion des annonces afin d’accroitre la visibilité de celles-ci.  Les informations seront par conséquent publiées sur d’autres supports à titre promotionnel.
6. Homelog.be peut contenir des liens externes dont les conditions d’utilisations peuvent être différentes.  Homelog.be ne peut être tenu pour responsable des informations publiées.
7. Homelobe ne peut assurer la disponibilité et l’accessibilité au site et à ses données au regard de l’usage d’Internet. Le site, pour des raisons de maintenance ou autres, peut rendre l’accès à la totalité ou une partie du site indisponible pour une période indéterminée.

2. Admission

1. Vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de constituer un compte, de créer une annonce ou de les consulter.
2. Vous vous engagez à respecter toutes les lois en vigueur tant dans votre pays que dans celui dans lequel vous annoncez où vous consultez un bien.
3. Homelog.be ne peut vérifier l’identité d’une personne s’inscrivant, créant un compte ou publiant une annonce. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des tiers inscrits sur le site. 

3. Modification des conditions

Homelog.be se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions.  La date de mise à jour, en début de document, sera adaptée. En cas de désaccord avec les modifications apportées vous pouvez supprimer votre compte. L’accès au site vaudra approbation des nouvelles conditions modifiées.

4. Création de compte

Vous certifiez être le titulaire du compte et avoir tous les pouvoirs requis à sa gestion.  Toute publication liée à votre compte vous rend responsable de son contenu.  Vous certifiez être en accord avec les lois de votre domicile ou celui de l’annonce publiée pour ce faire.

Vous certifiez indiquer des informations correctes, à jour et complètes

Il vous est interdit de céder votre compte à un tiers sans en informer Homelog.be

Il vous est interdit de transmettre vos identifiant et mot de passe à un tiers.

Dans le cas d’une agence immobilière avec plusieurs délégués il est possible de regrouper différents comptes dans une seule agence. Le premier membre sera désigné comme manager de l’agence. Toute modification de rôle peut être effectuée via support@homelog.be

5. Contenu

1. L’utilisateur peut à son entière responsabilité, créer, charger, publier ou stocker du contenu sur Homelog.be
2. Vous reconnaissez que le contenu enregistré sur le site par vos soins est susceptible d’être protégé par des droits d’auteurs, droits de marque ou droits quelconques.  Vous exonérez toute responsabilité du site à l’égard de tiers se réclamant de droits quelles qu’ils soient.  En publiant sur Homelog.be vous transmettez vos droits quelles qu’ils soient et de quelques manières qu’ils aient été acquis au site.
3. Vous ne pouvez pas reproduire, adapter, modifier ou créer des œuvres appartenant à des tiers sans leur accord préalable.  Le site considère que vous respectez ces règles et lois en vigueur et est déchargé totalement par vous contre tous recours.
4. Homelog.be vous permet de consulter et de télécharger le contenu accessible uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
5. Vous accordez à Homelog.be une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et cessible du contenu placé par vos soins sur le sit
6. Homelog.be ne peut vérifier la validité du choix de l’annonceur et compte sur l’honnêteté des membres de sa communauté. Vous garantissez à Homelog.be, sous votre seule responsabilité, le choix sélectionné, être soit :
   1. Un propriétaire : vous disposez d’un titre de propriété en bonne et due forme du bien annoncé en vente ou en location à la date de sa publication.  Vous êtes, dans tous les cas, considéré comme un bénéficiaire économique final
   2. Un agent immobilier : vous disposez d’un accès à la profession et êtes mandaté par écrit par le propriétaire ou le bénéficiaire économique pour la réalisation d’un bien annoncé sur le site par vos soins
   3. Un spotter : Vous annoncez un bien pour lequel vous n’avez aucun intérêt économique.  En aucun cas vous ne disposerez du résultat de la vente ou de la location, ne pourrez être en contact avec un amateur éventuel et valablement négocier.  Votre seul intérêt est de transmettre à la communauté d’Homelog.be des informations complémentaires sur le marché et son actualité.  Vous pouvez aussi intervenir dans l’intérêt d’un annonceur propriétaire ou agent immobilier sans pour autant percevoir quelque rémunération.
7. Dans tous les cas, vous vous interdisez de publier, de charger, de transmettre du contenu :
   1. Frauduleux, trompeur, diffamatoire, mensonger, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire, choquant et tout ce qui est interdit par la loi
   2. Incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement, à la violence, portant préjudice à une personne ou un groupe de personnes.
8. Homelog.be se permettra de couper tout lien en rapport au point 5.g. en cas de non-respect ou signalé par un tiers.

6. Frais

Homelog.be peut facturer des frais aux utilisateurs en contrepartie du service offert.  Ces services peuvent être susceptibles de modifications tant dans leur contenu qu’à la tarification.  Les taxes y afférents sont dépendantes de la législation du lieu de résidence ou de publication de l’annonce et sujet à modification et adaptation.  Tous les montants indiqués sont hors taxes. Les frais sont payables par anticipation.

1. Une publication avec adresse affichée : Le service est gratuit pour toute personne qui publie des informations sur un bien pour lequel il identifie l’adresse exacte.
2. Une publication avec l’adresse masquée : Le service est payant pour toute publication sans affichage public de l’adresse exacte.  Le tarif est de
3. 0,33€/jour hors taxes.  Le prépaiement est requis avant la publication.  Vous devez charger votre portefeuille d’un montant minimum équivalent au nombre de jours souhaités pour la publication, multiplié par le nombre de biens à publier.  Nous décompterons le nombre de jours de votre portefeuille
   1. Il est possible que l’adresse soit affichée malgré ce souhait de non affichage d’adresse dans le cas où un autre annonceur publie le même bien et décide d’en afficher l’adresse.
   2. L’annonceur payant est responsable du nombre de jours de publication sans adresse.  Sans crédit de son portefeuille, l’annonce sera désactivée.  L’annonceur pourra toujours réactiver le bien avec ou sans adresse affichée (en créditant son portefeuille) en retournant dans son tableau de bord.
4. Une publication avec le prix affiché : Le service est gratuit pour toute personne qui publie et charge des informations sur un bien pour lequel il identifie le prix exact.
5. Une publication avec le prix masqué : Le service est payant pour toute publication sans affichage public du prix exact.  Le tarif est de
   1. 0,33€/jour hors taxes.  Le prépaiement est requis avant la publication.  Vous devez charger votre portefeuille d’un montant minimum équivalent au nombre de jours souhaités pour la publication, multiplié par le nombre de biens à publier.  Nous décompterons le nombre de jours de votre portefeuille
   2. Il est possible que le prix soit affiché malgré ce souhait de non affichage du prix dans le cas où un autre annonceur publie le même bien et décide d’en afficher le prix.
   3. L’annonceur payant est responsable du nombre de jours de publication sans prix.  Sans crédit de son portefeuille, l’annonce sera désactivée.  L’annonceur pourra toujours réactiver le bien avec ou sans prix affiché (en créditant son portefeuille) en retournant dans son tableau de bord.
6. Une publication à partir d’un logiciel professionnel de gestion de biens immobiliers, du type Whise/Esimmo/Omnicasa, un abonnement est requis.  L’abonnement ne tient pas compte que les biens soient publiés avec ou sans prix/adresse et donne droit à un site web personnalisé :
   1. H50 = 150,00€ htva. A partir du 1er bien et un maximum de 50 biens publiés sur l’année.
   2. H100 = 250,00€ htva. A partir du 51ème bien et un maximum de 100 biens publiés sur l’année.
   3. H250 = 400,00€ htva. A partir du 101ème bien et un maximum de 250 biens publiés sur l’année.
   4. H+ = 750,00€ htva. A partir du 251ème bien et un maximum de 1.000 biens publiés sur l’année.
7. Les frais de publication et services sont mentionnés avant le paiement avec les taxes comprises.  Chacun pourra retrouver sur son tableau de bord de son compte créé, la ou les facture(s) téléchargeable(s).  Sauf mention contraire les frais de publication et services sont non remboursables.

7. Conditions particulières pour les annonceurs

1. En tant qu’annonceur, il vous sera demandé des informations les plus complètes possible sur votre identité, sur votre qualité d’annonceur, sur votre bien à annoncer.  Vous êtes responsable des informations ainsi communiquées et vous demandons de bien vouloir les maintenir à jour, le plus rapidement possible.
2. Vous êtes seul responsable du prix que vous affichez et donc communiquez aux utilisateurs.  Homelog.be n’intervient pas dans la négociation et ne peut donc pas agir en cas de conflit avec un amateur éventuel.  Sauf mention contraire dans la description de l’annonce, vous êtes tenu d’accepter le prix indiqué si l’amateur vous l’offre.  Le prix affiché ne tient pas compte des charges et taxes éventuelles.
3. Les images et descriptions (plus généralement, les informations que l’utilisateurs peut lire sur homelog.be) doivent être les plus fidèles à la réalité. Homelog.be se réserve le droit de supprimer ou modifier, partiellement ou totalement, les informations qui ne respectent pas la législation en vigueur, qui ne correspondraient pas à la réalité ou qui seraient placées dans le but de tromper l’utilisateur.
4. L’insertion et le classement des annonces se fait sur base de la géolocalisation principalement.  Lorsqu’une annonce est similaire (Les critères définissant la similitude sont : l’adresse, le type de bien, l’étage, la superficie) à une autre déjà existante, celles-ci seront regroupées afin de faciliter la recherche de l’utilisateur.  Un ordre sera défini par les conditions suivantes :
   1. La chronologie de publication
   2. L’adresse est affichée
   3. Le taux de complétion (ensemble des informations fournies) de l’annonce le plus élevé
5. Sur la carte, sont incluses les annonces affichant l’adresse du bien.  Une fiche d’information existe sur base des données reprises dans l’annonc 
   1. En cas de pluralité d’annonces sur un même bien, à une même adresse, un même étage, les données les plus pertinentes des annonces sont reprises.
   2. En cas de pluralité d’annonces à une même adresse, une seule fiche regroupant les informations est créée.  C’est précisément le cas pour les appartements d’un même immeuble.  Ceci permettant à l’utilisateur de connaître immédiatement les biens à vendre ou à louer dans cet immeuble.
6. Lorsqu’un bien identique est annoncé plusieurs fois par différents annonceurs, il est possible que les informations indiquées soient différentes.  Nous conseillons à chaque annonceur de vérifier les informations, de modifier, compléter ou supprimer les données incorrectes ou incomplètes ou erronées.
7. En tant qu’annonceur, vous pouvez annoncer, par le même compte, autant de biens que vous souhaitez pour autant que vous ayez la même qualité d’annonceur.  Pour rappel, les annonceurs sont soit :
   1. Propriétaire : vous pouvez être propriétaire de plusieurs biens immobiliers.  Vous pouvez garder un seul compte pour les annoncer.
   2. Agent immobilier : Vous disposez de mandats, vous êtes un professionnel, vous pouvez annoncer par le même compte l’ensemble des biens immobiliers en vente ou en location. 
      1. Vous êtes un agent immobilier dépendant d’une agence immobilière, vous pouvez nous demander de rejoindre votre compte à celui de l’agence immobilière pour laquelle vous travaillez via le formulaire d’édition de profil.
      2. Vous êtes une agence immobilière disposant de plusieurs délégués agents immobiliers, vous pouvez nous demander de créer autant de compte que vous n’avez d’agents immobiliers à votre service.
   3. Spotter : Vous pouvez annoncer autant de bien que vous souhaitez. Vous pouvez annoncer un bien immobilier appartenant à autrui dans le but de l’aider à trouver l’amateur sans but lucratif.  Vous ne pouvez pas vous considérez comme un professionnel de l’immobilier, ceci étant règlementé par la loi. Vous pouvez garder un seul compte, vous permettant de gérer l’ensemble des biens spottés et de suivre leur activité.  Lorsque vous aurez spotté un bien, aucune des informations encodées ne seront rendues publiques, elles devront d’abord avoir l’approbation de l’annonceur renseigné par vous. 
      1. Si l’annonceur refuse, votre annonce ne sera jamais publiée et sera supprimé de votre tableau de bord
      2. Si l’annonceur accepte, il reprend le droit sur le bien annoncé et vous ne pourrez plus le modifier, c’est l’annonceur mentionné qui le fera à sa guise.
      3. Si l’annonceur ne réagit pas à l’information que vous lui avez donnée, votre annonce sera rendue publique après 48h.
8. Le fait d’annoncer un bien dont vous êtes mandaté ou propriétaire ne vous empêche pas de rester responsable du bien.  Nous vous conseillons de bien garder les assurances ad hoc afin d’éviter tous litige jusqu’à sa réalisation.
1. Nous conseillons à nos annonceurs de prêter attention aux images et informations publiées sur ou dans lesquelles il est fait mention de la propriété d’autru  Certains immeubles sont classés et la prise de vue est sujette à approbation préalable des propriétaires des droits concernés.  Lorsque vous photographiez un immeuble et que vous n’êtes propriétaire que d’un seul appartement, vous devez avoir l’accord du syndic ou du conseil de gérance pour afficher les autres façades.
10. Il est très important de détailler le plus possible la qualité de l’immeuble vendu ou loué et de son affectation réelle. 
    1. L’affectation est un élément urbanistique qui sera vérifié plus tard lors de la réalisation.  Si celle-ci ne correspond pas aux besoins de votre amateur, il pourra sortir de son engagement contractuel

10. 2. Les surfaces énoncées doivent correspondre à la réalité tant pour la surface de l’immeuble que de son terrain ou encore des terrasses
11. Vous certifiez que vous avez parfaite connaissance de ces conditions générales ainsi que des lois régissant votre annonce ainsi que son contenu.

8. Conditions particulières pour les utilisateurs

1. La consultation du site homelog.be est libre et gratuite
2. Vous n’êtes pas contraint de vous créer un compte pour la consultation mais il vous est recommandé
   1. En tant qu’utilisateur enregistré, il vous sera demandé des informations les plus complètes possible sur votre identité. Un suivi de vos recherches peut être enregistré afin de vous aider à retrouver l’environnement qui vous intéresse.  Vous êtes responsable des informations ainsi communiquées et nous vous demandons de bien vouloir mettre celles-ci à jour, le plus rapidement possible.  Les login et mot de passe sont stockés, sauvegardés et protégés par Homelog.be.  Il est possible que des informations vous concernant, nous parviennent par la connexion via les formules 1, 2 et 3, choisies ci-après.  Nous stockons et protégeons ces informations dans le but de vous rendre un service optimal. La connexion est possible par :
      1. Facebook : Cela facilitera votre connexion car le même login et password seront repris et enregistré pour vous.
      2. Google : Cela facilitera votre connexion car le même login et password seront repris et enregistré pour vous.
      3. Linkedin : Cela facilitera votre connexion car le même login et password seront repris et enregistré pour vous.
      4. Windows : Cela facilitera votre connexion car le même login et password seront repris et enregistré pour vous.
      5. Personnel : Vous pouvez créer un login et password indépendamment de tous vos autres comptes pour un accès à Homelog
   2. Vous êtes seul responsable des recherches que vous enregistrez et celles-ci seront conservées sur votre compte.  Homelog.be utilisera vos données et informations encodées afin de vous transmettre par mail les biens les plus pertinents.
   3. Vous pouvez communiquer avec les divers annonceurs :
      1. Messagerie interne : Uniquement lorsque vous êtes connecté sur Homelog.be. Nous stockons et enregistrons ces communications pour :
         1. 1. vous permettre de les retrouver dans votre tableau de bord
            2. permettre à Homelog une lecture éventuelle en cas de conflit ou de conversations non appropriées.
      2. Téléphone : Dans la plupart des cas, l’annonceur affiche ses coordonnées téléphoniques. Vous êtes libre de contacter l’annonceur mais vous ne pouvez faire un usage commercial de ces données.
      3. Messagerie externe / Email : Uniquement lorsque vous êtes connecté sur Homelog.be. Vous pouvez envoyer un message à un annonceur non membre de la communauté Homelog, dans ce cas votre adresse email est transmise à la personne que vous avez contactée dans le seul but de lui permettre de vous répondre.
3. Il est recommandé à chaque utilisateur de bien lire et consulter toutes les informations communiquées sur le site homelog.be et sur chacune des annonces avant de communiquer ou visiter avec l’annonceur.
4. Homelog.be ne peut être tenu responsable de l’organisation des rendez-vous organisés entre les parties.
5. Homelog.be ne peut être tenu responsable de la qualité des annonceurs et de leur présentation tant sur le site homelog.be que du bien immobilier en lui-mêm
6. Les prix indiqués sont mentionnés généralement hors taxes et charges quelconques.

9. Clauses d’abus

Il est possible à toutes personnes de signaler un abus sur un bien annoncé.  Vous ne pouvez signaler cet abus qu’en étant au préalable connecté avec votre compte.  Nous vérifierons la validité de votre information définie soit par :

1. Ce bien n’est pas à vendre/à louer : Nous vous demandons de bien vouloir nous informer sur votre qualité d’informateur afin de mieux répondre à votre demande.
2. Cette annonce contient une erreur : Nous vous demandons de bien vouloir nous informer sur votre qualité d’informateur et de préciser l’erreur contenu dans l’annonce.
3. Ce bien n’existe pas : Nous vous demandons de bien vouloir nous informer sur votre qualité d’informateur afin de mieux répondre à votre demande.

10. Mesures

Dans le cas d’infraction aux conditions présentes ou d’entrave à la législation en vigueur, Homelog.be se réserve le droit d’effectuer les actions suivantes sans préavis :

1. Suspendre un compte ou une annonce
2. Modifier un compte ou une annonce
3. Supprimer un compte ou une annonce

11. Litige et convention d’arbitrage

Homelog.be s’engage à résoudre tous litiges le concernant, dans les plus brefs délais.  Avant d’entamer toute procédure, chacune des parties accepte de suivre l’ordre définis ci-après :

1. La partie lésée devra au préalable adresser un courriel à support@homelog.be, nous traiterons votre problématique avec la plus grande considération. 
2. Si nous n’arrivions pas à une conclusion favorable pour les parties, celles-ci s’engagent à accepter de créer une commission d’arbitrage contraignante.  Elle sera composée de trois personnes disposant des connaissances nécessaires au règlement du contentieux :
   1. Chaque partie nomme un arbitre
   2. Chacun des deux arbitres nommés par les parties, nomme une tierce personne comme arbitre
   3. Les parties se conformeront à la décision, à l’unanimité, des arbitres composant la commission
3. Les parties reconnaissent et conviennent renoncer au recours à un tribunal pour la résolution d’un litige. La commission d’arbitre, décrite ci-avant, ne pourra pas gérer des situations litigieuses pour le compte de plusieurs personnes mais uniquement une seule.
4. Chaque utilisateurs, annonceurs sont invités à laisser des commentaires à Homelog.be aux fins d’analyse et d’amélioration de la plateforme.  Ces informations resteront confidentielles et à un usage uniquement interne.

12. Générales

1. Ces conditions, sous conditions et lois en vigueur qui les complètes éventuellement constituent l’accord conclu entre les parties à savoir Homelog.be et toutes les personnes utilisant la plateforme.  Ceci remplace la totalité des accords préalablement convenus.
2. Les personnes utilisant la plateforme ne sont en aucun cas considérés comme étant des indépendants, salariés ou d’une manière générale ayant un contrat avec Homelog.be.
3. En cas d’invalidité, de nullité ou d’inapplicabilité d’une des clauses contenues dans ces conditions, l’ensemble des autres clauses et conditions restent de vigueur et ne sont pas annulées.
4. Il est interdit de céder, partager tout ou partie de ce contrat, vos droits et obligations à une tierce personne sans l’accord préalablement écrit d’Homelog.be.  Votre droit de supprimer votre compte reste inchangé et dans ce cas vous n’aurez plus de respect de ces conditions.
5. Toutes les notifications ou autres communications autorisées par ces conditions sont effectuées avec votre consentement.